La construction et/ou l’entretien d’une mosquée par une association, à travers les appels à la générosité publique, est réglementé par la loi.
Conformément aux dispositions de la loi no 004 – 71 du 21 Chaâbane, relative aux appels à la générosité publique, «toute opération de collecte de fonds pour la construction et l’entretien des mosquées lorsqu’il s’agit de grands travaux doit faire l’objet d’une autorisation préalable du gouverneur de la province ou de la préfecture à raison du lieu du bien foncier destiné à la construction de la mosquée ou de son entretien, après avis du ministère des habous et des affaires islamiques et ce, en application des dispositions de l’article 4 bis du dahir portant loi no 1-84-150 du 6 Moharram 1405 (02 Octobre 1984) relatif aux édifices au culte musulman, tel qu’il a été modifié et complété.»
Une fois l’autorisation obtenue, l’association bénéficiaire doit s’assurer que tous les fonds collectés soient obligatoirement déposés sur son compte bancaire.
A signaler qu’en cas d’infraction aux dispositions légales, les sommes collectées peuvent être confisquées, quelque soit leur détenteur et ce, par jugement du président du tribunal de première instance prononcé, en sa qualité de juge en référée, sur la demande du gouverneur. Le tribunal peut également assortir son jugement d’une amende à payer par les contrevenants, qu’ils soient dirigeants organisateurs de l’appel à la générosité publique sans autorisation ou directeurs de journaux ou revues ayant publié des annonces non autorisées.
