Conditions générales

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités, les mentions légales et les
conditions d’utilisation du site www.nt3awnou.ma , une plateforme de solidarité sociale,
initiée et mise en place par Atlanta Assurances.

Présentation générale du site

Nt3awnou est une plateforme ouverte et gratuite, qui a pour objet de promouvoir la
solidarité sociale en permettant aux associations de mettre en ligne leurs offres de bénévolat
pour recueillir la participation des bénévoles à des activités sociales de soutien immatériel, de
don de temps, de l’effort et des compétences.

Il est à noter que la plateforme Nt3awnou n’a pas pour objet la collecte, l’échange ou la vente
de biens ou de services.

Atlanta Assurances, gestionnaire de la plateforme Nt3awnou, se réserve le droit de refuser,
de modifier ou de supprimer une offre de bénévolat, l’inscription d’une association ou
l’inscription d’un bénévole.

Les offres de bénévolat sont sous l’entière responsabilité des associations qui les demandent.
Il est vivement recommandé aux associations organisatrices d’avoir une assurance
responsabilité civile.

Éditeur

Atlanta Assurances – Compagnie d’Assurances et de Réassurance

Société anonyme au capital de 601 904 360 MAD, Immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 16747

Siège social : 181, bd d’Anfa – 20050 Casablanca – Maroc

Téléphone : 0522 95 76 76

Fax : 05.22.36.98.12/14/16

Partenaires Technologiques

Développement & Edition

SCRIPTUM SARL

Capital : 100.000 DH – RC : 424043

3 Front Bali Lotissement Littoral I Dar Bouazza- Casablanca

Hébergement

INFOMANIAK NETWORK SA

26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE

Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69

Email : contact@infomaniak.ch

Site internet : www.infomaniak.ch

Définitions

Conditions d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Contenus : désigne les offres de bénévolats, newsletters, informations, musiques, sons,
photographies, images, vidéos, ou tout autre fichier numérique téléchargé, affiché, transmis
par email ou de toute autre manière par un Utilisateur sur le Site Internet.

Offre de bénévolat : désigne toute offre ayant une vocation sociale et solidaire lancée par les
associations bénéficiaires, inscrites et utilisatrices du Site Internet.
Atlanta Assurances ou Atlanta ou Nous : désigne, sauf indication contraire expresse, la
Compagnie d’Assurances et de Réassurance Atlanta telle qu’identifiée ci-dessus en tant
qu’éditeur.

Par ailleurs, le terme « Société Atlanta » utilisé sur ce Site, fait référence à la société Atlanta
et ses filiales, étant bien entendu, que chacune de ces sociétés restent des entités juridiques,
distinctes et indépendantes.

Association : désigne la personne physique ou morale (particulier ou représentant légal d’une
association) qui demande le soutien des bénévoles.

Bénévole : désigne la personne physique ou morale qui participe en tant que bénévole à une
offre de bénévolat lancée par une Association.

Site Internet ou Plateforme désigne le site Internet propriété d’Atlanta www.nt3awnou.ma
Utilisateur ou Vous : désigne un visiteur du Site Internet, une personne physique ou morale
inscrite en tant que bénévole ou en tant qu’association.

Conditions d’inscription

L’utilisation des services du Site Internet emporte de plein droit votre acceptation pleine et
entière des présentes Conditions d’Utilisation.

Ces Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, auquel cas vous en serez
informé au préalable. Il est également recommandé de les consulter régulièrement.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’Utilisation ou leurs modifications, vous devez
cesser d’utiliser le Site Internet et demander à ce que votre compte soit définitivement
clôturé le cas échéant en adressant une demande à l’adresse suivante :

contact@nt3awnou.ma.

Pour créer un compte sur le Site Internet, vous devez être majeur, compléter les champs
obligatoires du formulaire d’inscription, avoir pris connaissance et accepté les présentes
Conditions d’Utilisation.

Vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes, conformes à la réalité
et régulièrement mises à jour.

Vous vous engagez à utiliser les services du Site Internet de manière loyale et conformément
à leur destination. Vous vous interdisez d’utiliser les Services du Site Internet à des fins
commerciales ou publicitaires.

Vous acceptez que votre compte utilisateur puisse être définitivement clôturé si vous ne vous
êtes pas connecté au Site Internet pendant une période supérieure ou égale à 1 an.

En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’Utilisation,
votre compte utilisateur peut être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis,
temporairement suspendu ou définitivement clôturé. Si votre manquement est susceptible
de solution, la suspension temporaire de votre compte sera levée dès lors que vous aurez
remédié à votre manquement.

Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment, sans motif et sans préavis.
Pour cela, vous devez simplement nous en faire la demande à l’adresse suivante :
contact@nt3awnou.ma et votre compte sera définitivement clôturé.
Tous les frais d’accès au réseau Internet et ceux liés à l’utilisation du Site Internet sont à votre
charge (frais de télécommunications, équipements informatiques, logiciels…).

Données personnelles

La consultation du Site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute
autre information à caractère personnel vous concernant. Toutefois, votre inscription en
tant que Bénévole ou Association ou votre réponse à une offre de bénévolat requièrent des
informations à caractère nominatif.

Ces données sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Ces données sont protégées, de telle sorte qu’elles ne soient pas détruites, déformées,
endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés. A cet effet, Atlanta s’assure que les
personnes habilitées à traiter les données personnelles connaissent leurs obligations légales
en matière de protection de ces données et s’y tiennent.

En communiquant vos données, vous reconnaissez avoir donné votre consentement pour le
traitement et la communication d’une partie ou de l’intégralité de vos données personnelles
par Atlanta ou par ses sous-traitants dans le respect de la finalité du Site Internet et de la
réglementation en vigueur.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de
suppression concernant vos données à caractère personnel, et ce en envoyant un email à
contact@nt3awnou.ma.

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, de manière adéquate, pertinente et
limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités et du fonctionnement de la plateforme
Nt3awnou.

Atlanta se refuse le droit d’utiliser vos données personnelles collectées sur le site web
www.nt3awnou.ma pour des raisons commerciales ou de prospection.

La durée de conservation des données à caractère personnel est conforme à la
réglementation en vigueur.

Le traitement des données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Site
Internet fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la Commission Nationale de
Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles pour :

– Vous envoyez des informations relatives aux offres de bénévolat

– Vous proposez des actions de bénévolat proche de chez vous et en lien avec vos
centres d’intérêt

– Permettre la mise en relation des Utilisateurs et de créer le lien entre les bénévoles et
les associations

– Traiter les demandes envoyées depuis les formulaires du Site Internet

– Effectuer des analyses statistiques relatives à l’utilisation du Site Internet.

Responsabilités de l’Utilisateur

L’offre de bénévolat devra être réalisée sous l’entière responsabilité de l’Association en tant
qu’organisateur et des bénévoles en tant que participants.

En cas de litige avec un ou plusieurs Utilisateurs, vous déchargez expressément Atlanta de
toute demande, réclamation et dommages directs ou indirects, de tout type et de toute
nature, connu ou inconnu, dommages soupçonnés ou insoupçonnés, dommages révélés et
non révélés qui résulteraient du comportement ou de la tromperie d’un Utilisateur. Atlanta
décline toute responsabilité en cas de dommages ou préjudice subis par l’association, le
bénévole ou un tiers.

En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez à respecter la réglementation en vigueur dans le
cadre de certaines actions de bénévolat à l’instar de toute demande d’autorisation ou de
déclarations ….

En tant qu’Utilisateur, vous êtes conscient que les Contenus qu’ils soient portés à la
connaissance du public ou transmis de manière privée, le sont sous la seule responsabilité de
la personne physique ou morale ayant émis ce Contenu.

En tant qu’Utilisateur, vous seul êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez,
téléchargez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière par le
Site Internet.

Atlanta ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment de son
caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission, de toutes
pertes ou tous dommages consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis par la
messagerie interne ou de toute autre manière via le Site Internet.

Atlanta ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertexte mis en place
dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres sites présents sur les réseaux
Internet.

Modération du contenu du site internet

Le Site Internet propose aux Utilisateurs bénévoles ou associations de poster leurs offres de
bénévolat ou de répondre à des offres de bénévolat. Il permet aussi autant aux associations
qu’au bénévoles de s’inscrire pour recevoir les offres et demandes les concernant par le biais
d’emailing ou de newsletter.

En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez, lorsque vous proposez ou participez à une offre de
bénévolat sur le Site Internet, à respecter l’ensemble des dispositions légales et
réglementaires applicables à l’organisation et à l’exécution de ladite offre de bénévolat. Vous
reconnaissez et acceptez que vos offres de bénévolats ou votre profil pourront être mis en
avant sur le Site Internet.

Les offres de bénévolats ou leurs modifications, avant leurs mises en ligne, seront modérés
par Atlanta ou l’un de ses partenaires sous-traitants. Atlanta Assurances se réserve le droit de
refuser la publication de toute offre de bénévolat qui ne satisferait pas aux exigences des
présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits des tiers, le Site Internet est la propriété exclusive d’Atlanta
Assurances. Tout élément du Site Internet, y compris les marques, logos et textes, ainsi que la
charte graphique apparaissant à l’adresse du Site Internet, sont protégés au titre de la
propriété intellectuelle d’Atlanta Assurances ou font l’objet d’une autorisation par leur
titulaire au bénéfice d’Atlanta Assurances, et ne peuvent être utilisés sans leur autorisation
écrite préalable. A ce titre, toute utilisation, reproduction, adaptation traduction et/ou
modification, intégrale ou partielle, du contenu de ce Site, par quelques procédés que ce
soient, sans l’autorisation préalable expresse d’Atlanta Assurances, est illicite et pourra faire
l’objet de poursuites judiciaires.

Cookies

La technique des «cookies» pourrait être utilisée à travers le Site Internet. Par conséquent,
Atlanta vous informe de la possibilité d’activation de ces cookies lors de votre accès ou
utilisation du Site Internet.

Divers

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Vous en
tant qu’Utilisateur et Atlanta Assurances concernant l’accès et l’utilisation du Site Internet.
Le défaut d’exercice d’un droit reconnu en application des présentes ne constitue pas une
renonciation à faire valoir ce droit.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation
serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et
continueront de s’appliquer entre Vous et Atlanta.

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Le présent Site Internet est régie par le droit marocain et relève de la compétence exclusive
des tribunaux marocains.